Conditions d’utilisation
Bienvenue sur Life360.com, le site Web et le service en ligne de Life360, Inc. (« Société, » « nous », ou « notre »). Cette page sert à expliquer les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser nos services en ligne ou mobile, notre site Web, et notre logiciel fourni sur le service ou en lien avec celui-ci (collectivement, le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant (y compris en téléchargeant une application mobile que nous sommes susceptibles de proposer de temps à autre), vous indiquez que vous avez lu le présent Contrat relatif aux Conditions d’utilisation, que vous l’avez compris et que vous acceptez d’être lié par celui-ci (« Contrat ») et vous acceptez le recueil de vos informations et leur utilisation de la façon indiquée dans la Politique de protection des données de Life360, que vous soyez ou non un utilisateur enregistré de notre Service. Le présent Contrat s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l’utilisant (« Utilisateurs »).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT POUR VOUS ASSURER QUE VOUS COMPRENEZ CHAQUE DISPOSITION. EN EFFET, LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS LÉGAUX, RECOURS ET OBLIGATIONS, Y COMPRIS PLUSIEURS LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUANT AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS QUE VOUS POUVEZ NOUS RÉCLAMER ET QUANT AUX OBLIGATIONS D’INDEMNISATION QUI VOUS INCOMBENT À NOTRE ÉGARD. LE PRÉSENT CONTRAT COMPORTE UNE DISPOSITION RELATIVE À L’ARBITRAGE OBLIGATOIRE DES LITIGES QUI, SAUF DANS LES PAYS OÙ ELLE EST INTERDITE PAR LA LOI EN VIGUEUR, IMPOSE LE RECOURS À L’ARBITRAGE DE FAÇON INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QU’AUX PROCÈS AVEC JURY OU AUX ACTIONS COLLECTIVES.
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS INDIQUEZ CONSENTIR AU PRÉSENT CONTRAT.
1. Utilisation du Service
A. Éligibilité
Vous pouvez utiliser le Service uniquement si vous pouvez conclure un contrat contraignant avec la Société, et uniquement dans le respect du présent Contrat et de toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, fédérales, nationales et internationales. Il est interdit à toute personne de moins de treize (13) ans de créer un compte pour le Service sans le consentement explicite d’un parent. Pour les utilisateurs coréens, le Service n’est pas accessible aux personnes de moins de 14 ans. En donnant leur consentement à ce qu’un enfant de moins de treize (13) ans utilise le Service, les parents et tuteurs acceptent : (i) de superviser l’utilisation du Service par l’enfant, notamment de s’assurer que cette utilisation se fait toujours conformément au présent Contrat, à tous les documents qui y sont afférents et à toutes les lois applicables, et d’être pleinement responsable du respect par l’enfant du présent Contrat et de son utilisation du Service ; (ii) les exonérations, dérogations et limitations de responsabilité énoncées dans le présent Contrat en votre nom et au nom de l’enfant ; et (iii) d’être pleinement responsable et d’indemniser pleinement la Société et nos filiales, mandataires, concédants de licence, directeurs et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, contractants, mandataires, cadres et administrateurs, de les défendre et de les décharger de toute responsabilité en cas de prétentions, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dette, et dépenses (notamment les frais juridiques) découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation par l’enfant du Service ou de son non-respect du présent Contrat, et toutes les références à « vous » ou à « votre » dans les paragraphes (i) à (vi) dans l’article 15 seront réputées modifiées de façon à inclure votre enfant ou votre pupille, selon le cas. Tout Utilisateur que nous avons auparavant exclu du Service ne pourra pas y accéder.
B. Règles du Service
You agree not to engage in any of the following prohibited activities: (i) copying, distributing, or disclosing any part of the Service in any medium, including without limitation by any automated or non-automated “scraping”; (ii) using any automated system, including without limitation “robots,” “spiders,” “offline readers,” etc., to access the Service Vous acceptez de ne pas mener l’une des activités interdites suivantes : (i) copier, distribuer, transmettre, désassembler, décompiler, afficher publiquement, republier ou divulguer toute part du Service sur tout support, notamment par tout « scraping » automatisé ou non ou en créant des œuvres dérivées du Service ; (ii) trouver tout code source, algorithmes, méthodes ou techniques représentés par le Service ou par toutes œuvres dérivées de celui-ci ou essayer de le faire, ou intégrer le Service ou toute partie de celui-ci a un autre programme ou produit ; (iii) utiliser tout système automatisé, dont des robots, « spiders », « offline readers », etc., pour accéder aux Services d’une façon envoyant plus de messages de demande aux serveurs de la Société qu’un humain peut raisonnablement produire dans le même temps en utilisant un navigateur web conventionnel ; (iv) envoyer des spams, des chaînes ou d’autres e-mails non sollicités ; (v) tenter d’interférer avec l’intégrité ou la sécurité du système ou d’y nuire ou de déchiffrer toute transmission aux serveurs faisant fonctionner le Service ou depuis ses serveurs ; (vi) prendre toute mesure imposant ou pouvant imposer, à notre seule discrétion, une charge irraisonnable ou disproportionnellement lourde sur notre infrastructure ; (vii) télécharger des données non valides, des virus, des vers ou d’autres agents de logiciel via le Service ; (viii) recueillir toutes informations permettant d’identifier les personnes, y compris les noms de compte, à partir du Service ; (ix) utiliser le Service à des fins de sollicitation commerciale ; (x) se faire passer pour une autre personne ou tromper d’une autre façon sur votre lien avec une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité ; (xi) interférer avec le bon fonctionnement du Service ou tenter de le faire ; (xii) accéder à tout contenu du Service via une technologie ou des moyens qui ne sont pas fournis ou autorisés par le Service ; (xiii) contourner les mesures que nous sommes susceptibles d’utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès aux Services, notamment les fonctions qui empêchent ou restreignent l’accès ou la copie de tout contenu ou qui adoptent des limitations d’utilisation du Service ou de son contenu ; (xiv) distribuer, concéder sous licence, transférer ou vendre, en tout ou en partie, le Service ou toutes œuvres dérivées de celui-ci ; (xv) encourager toute conduite restreignant l’utilisation par toute personne du Service ou pouvant, d’après nous, nous faire du tort ou faire du tort aux Utilisateurs du Service ou engager notre responsabilité ou la leur ; et (xvi) violer le présent Contrat ou toute loi ou réglementation applicable fédérale, provinciale, locale, étatique, étrangère ou internationale, y compris toute loi relative à l’exportation de données ou de logiciels, brevets, marques déposées, secrets commerciaux, copyrights ou autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits légaux (y compris les droits à la protection des données d’autrui) ou encourager la violation de ces derniers.
C. Licence d’utilisation du Service
Subject to the terms and conditions of this Agreement, we hereby grant you a non-exclusive, limited, non-Sous réserve des conditions du présent Contrat, nous vous accordons par les présentes une licence d’utilisation du Service non-exclusive, limitée, non-transférable, révocable gratuitement ; uniquement à titre personnel et non commercial, et de la façon autorisée par les fonctions du Service. La Société se réserve tous les droits non expressément accordés par les présentes relatifs aux Services et au Contenu de la Société (tel que défini ci-dessous). La Société peut mettre fin à cette licence à tout moment pour quelque raison que ce soit, ou sans aucune raison.
D. Comptes
Les comptes que vous pouvez créer avec le Service vous donnent accès aux services et aux fonctions que nous sommes susceptibles d’établir et de maintenir de temps à autre et à notre seule discrétion.
En aucun cas vous ne pouvez utiliser le compte d’un autre Utilisateur sans permission. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes seul responsable de l’activité ayant lieu sur votre compte, et vous devez conserver le mot de passe de votre compte en toute sécurité. Nous vous invitons à utiliser des mots de passe « forts » (mots de passe constitués d’une combinaison de lettres en minuscule et en majuscule, de chiffres et de symboles) pour votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de tout incident de sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. La Société ne sera pas responsable des pertes causées par l’utilisation non autorisée de votre compte.
You may control your User profile and how you interact with the Service by changing settings that are made Vous pouvez contrôler votre profil Utilisateur et la façon dont vous interagissez avec le Service en changeant les paramètres à votre disposition.
2. Accès aux Services et notre droit de résilier
Nous sommes susceptibles, et ce sans préavis, de changer le Service, de cesser de vous fournir le Service ou des fonctions de celui-ci (à vous ou aux Utilisateurs en général) ou de créer des limitations d’utilisation du Service. Si nous modifions de façon importante le Service, nous vous donnerons un préavis d’au moins 30 jours. Nous pouvons, de façon permanente ou temporaire, mettre fin à votre accès au Service ou le suspendre sans préavis, sans engager notre responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons que vous avez violé l’une des dispositions du présent Contrat, ou sans aucune raison. Que ce soit pour une raison quelconque ou sans raison, vous continuez à être lié par le présent Contrat. Vous êtes responsable de toute utilisation des données mobiles résultant de l’utilisation du Service. Veuillez consulter votre opérateur mobile concernant votre forfait, les frais et limites du débit de données. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs. Nous nous réservons le droit de superviser les litiges entre vous et d’autres Utilisateurs, mais nous n’y sommes pas obligés. La Société n’est aucunement responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs, ou de toute action ou inaction d’un Utilisateur.
3. Contenu de l’Utilisateur
Certaines parties du Service permettent aux Utilisateurs de publier du contenu, par exemple des informations de profil, des images, des commentaires, des questions, des messages et d’autres contenus ou informations (ce contenu qu’un Utilisateur envoie, publie, affiche, créé ou choisi de rendre disponible sur le Service est un « Contenu de l’Utilisateur »). Le Contenu de l’Utilisateur n’inclut pas les informations recueillies depuis votre téléphone ou appareil ou le concernant. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur le Contenu de l’Utilisateur que vous avez créé ou envoyé. Le Contenu de l’Utilisateur que vous créez vous appartient ; cependant, en le partageant via le Service, vous acceptez l’Octroi de licence sur le Contenu de l’Utilisateur ci-dessous et vous acceptez de permettre aux autres de voir votre Contenu de l’Utilisateur, de l’éditer ou de le partager conformément à vos paramètres et au présent Contrat. La Société a le droit (mais n’y est pas obligée), à sa seule discrétion, de retirer tout Contenu de l’Utilisateur étant partagé via le Service.
Vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer du Contenu de l’Utilisateur qui : (i) puisse créer un risque de préjudice, perte, blessure mentale ou physique, détresse émotionnelle, décès, handicap, défiguration ou maladie physique ou mentale envers vous, toute autre personne ou tout animal ; (ii) puisse créer un risque de toute autre perte ou dommage à toute personne ou tout bien ; (iii) vise à blesser des enfants ou à les exploiter en les exposant à du contenu inapproprié, en demandant des renseignements permettant de les identifier personnellement ou autrement ; (iv) puisse constituer un crime ou un délit ou y contribuer ; (v) contienne des informations ou du contenu que nous estimons illégaux, nuisibles, abusifs, offensants sur le plan racial ou ethnique, diffamatoires, contrevenants, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de protection des données, harcelants, humiliants pour d’autres personnes (publiquement ou autrement), calomnieux, menaçants, profanes ou autrement répréhensibles ; (vi) contienne des informations ou du contenu illégaux (notamment la divulgation d’informations d’initiés en application de la loi sur les titres mobiliers ou de secrets commerciaux d’une autre partie) ; (vii) contienne des informations ou du contenu que vous n’avez pas le droit de rendre accessibles en vertu de toute loi ou de relations contractuelles au fiduciaire ; (viii) contienne des informations ou du contenu dont vous savez qu’ils ne sont pas corrects et actuels ; (ix) viole toute politique de l’école ou autre politique applicable, y compris celles liées à la triche ou à l’éthique ; (x) interfère avec d’autres Utilisateurs du Service, notamment en interrompant le flux normal de dialogue dans une zone interactive du Service et en effaçant ou révisant tout contenu publié par une autre personne ou entité ; ou (xi) sauf lorsque cela est permis expressément, publie ou envoie des demandes caritatives, des pétitions à signer, des accords de franchise, des accords de distribution, des accords de mandat de représentants commerciaux ou d’autres opportunités commerciales (y compris des offres d’emploi ou des accords de collaboration), des adhésions à un club, des chaînes ou des courriers relatifs aux fraudes pyramidales, tout document de publicité ou promotionnel ou toute autre sollicitation d’autres Utilisateurs à utiliser des biens ou des services saufs dans les endroits qui sont désignés à ces fins (par exemple, sur un tableau d’affichage des annonces classées). Vous convenez que toute relation d’emploi ou autre que vous entretenez ou tentez d’entretenir avec un employeur, un employé ou un entrepreneur que vous contactez via les zones du Service pouvant être désignées à cette fin se fait entre vous et cette personne uniquement, et non pas avec nous. Vous ne pouvez pas copier ni utiliser des informations permettant d’identifier la personne ou des coordonnées d’autres Utilisateurs sans leur permission. Vous acceptez, déclarez et garantissez que tout Contenu de l’Utilisateur que vous publiez n’enfreint pas les droits d’un tiers de toutes sortes, y compris notamment les Droits de propriété intellectuelle (définis ci-dessous) ou les droits de protection des données, ni ne les enfreindra à l’avenir. La Société se réserve le droit de rejeter ou supprimer tout Contenu de l’Utilisateur qui, à sa seule discrétion, viole ces dispositions, mais elle n’y est pas obligée.
Aux fins du présent Contrat, les « Droits de propriété intellectuelle » désignent tous les droits de brevet, les droits de copyright, les droits de topographie de semi-conducteurs, les droits moraux, les droits de publicité, les marques déposées, les droits sur les marques de fabrique et de service, le droit à l’image, les droits au secret commercial et autres droits de propriété intellectuelle pouvant exister à ce jour ou pouvant naître par la suite, et toutes les demandes et enregistrements y afférents, en application de la loi de tout état, province, pays, territoire ou autre juridiction.
S’agissant de votre Contenu de l’Utilisateur, vous acceptez, déclarez et garantissez ce qui suit :
A. Vous avez le consentement de chaque personne physique identifiable dans le Contenu de l’Utilisateur pour utiliser son nom ou son image de la façon envisagée par le Service et par le présent Contrat, et celle-ci vous a exonéré de toute responsabilité pouvant survenir en lien avec cette utilisation.
B. Votre Contenu de l’Utilisateur et son utilisation par la Société de la façon envisagée par le présent Contrat et le Service ne violeront pas de lois ni ne porteront atteinte aux droits de tout tiers, notamment aux Droits de propriété intellectuelle et aux droits à la protection des données. La Société n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout Contenu de l’Utilisateur que vous ou tout autre Utilisateur ou tiers publie ou envoie via le Service. Vous êtes le seul responsable de votre Contenu de l’Utilisateur et des conséquences résultant de sa publication, et vous convenez que nous n’agissons qu’en tant qu’intermédiaire passif permettant la distribution et publication en ligne de votre Contenu de l’Utilisateur. Vous comprenez et acceptez que vous risquez d’être exposé à du Contenu de l’Utilisateur étant inexact, discutable, inapproprié pour les enfants ou ne correspondant pas à votre fin pour une autre raison, et vous acceptez que la Société n’est pas responsable de tout dommage dont vous pourriez alléguer qu’il est causé par le Contenu de l’Utilisateur.
4. Octroi de licence sur le Contenu de l’Utilisateur
En publiant tout Contenu de l’Utilisateur sur le Service, vous octroyez expressément à la Société une licence d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’établissement de listes d’informations, d’édition, de traduction, de distribution, de syndication, d’exécution publique, d’affichage public et de création d’œuvres dérivées de tout ce Contenu de l’Utilisateur et de votre nom, voix ou image contenus dans votre Contenu de l’Utilisateur, en tout ou en partie, et sous tous formats, médias ou technologies, qu’ils soient connus à ce jour ou créés ultérieurement, à utiliser en lien avec le Service et à nos fins commerciales, marketing, publicitaires et autres. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour octroyer cette licence qui est libre de droit, qui peut faire l’objet d’une sous-licence (y compris via de multiples niveaux de sous-licence) et qui est cessible, perpétuelle, irrévocable, non-exclusive et mondiale.
5. Conditions propres au Logiciel mobile
A. Logiciel mobile.
Dans le cadre du Service, nous mettons à votre disposition des logiciels ou des applications conçus pour les appareils portables (« Logiciel mobile »). Pour utiliser le Logiciel mobile, vous devez avoir un appareil portable compatible avec celui-ci. La Société ne garantit pas que le Logiciel mobile soit compatible avec votre appareil portable. La Société vous accorde par la présente une licence non-exclusive, non transférable et révocable d’utilisation d’une copie du code compilé du Logiciel mobile pour un compte de la Société dont vous êtes le seul propriétaire, pour votre usage personnel. Sans limiter les interdictions générales portant sur vos actions figurant dans les « Règles du Service » ci-dessus, qui s’appliquent également au Logiciel mobile, vous ne pouvez pas : (i) modifier, désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inversée sur le Logiciel mobile, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite expressément par la loi ; (ii) louer, prêter, revendre, concéder une sous-licence, distribuer ou transférer d’une autre façon le Logiciel mobile à tout tiers ni l’utiliser pour fournir des services en temps partagé ou des services similaires à des tiers ; (iii) faire des copies du Logiciel mobile ; (iv) supprimer, désactiver, contourner, altérer ou interférer autrement avec les fonctions liées à la sécurité du Logiciel mobile, fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible via le Logiciel mobile, ou fonctions qui mettent en œuvre des limitations sur l’utilisation du Logiciel mobile ; ou (v) supprimer les avis de droits d’auteur et d’autres droits exclusifs sur le Logiciel mobile. Vous reconnaissez que la Société peut à tout moment émettre des versions mises à jour du Logiciel mobile, et qu’elle peut mettre à jour, de façon électronique et automatiquement, la version du Logiciel mobile que vous utilisez sur votre appareil portable. Vous consentez à cette mise à jour automatique sur votre appareil portable et vous acceptez que les conditions générales du présent Contrat s’appliqueront à toutes ces mises à jour. Tout code tiers pouvant être intégré dans le Logiciel mobile est couvert par le CLUF de la licence open source ou tierce partie en vigueur, le cas échéant, autorisant l’utilisation de ce code. L’octroi de licence ci-dessus n’est pas une vente du Logiciel mobile ni de toute copie de celui-ci, et la Société ou ses partenaires tiers ou ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs à celui-ci (et à toute copie de celui-ci). Toutes vos éventuelles tentatives de transfert de l’un des droits, devoirs ou obligations des présentes, sauf si cela est prévu expressément dans le présent Contrat, seront nulles. La Société se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu du présent Contrat. Si le Logiciel mobile est acquis au nom du gouvernement des États-Unis, alors la disposition suivante s’applique. L’utilisation, la duplication ou la divulgation du Logiciel mobile par le gouvernement des États-Unis sont soumises à des restrictions établies dans le présent Contrat et prévues aux articles 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) du DFARS [Defense Federal Acquisition Regulation System] (1995), 252.227-7013(c)(1)(ii) du DFARS (OCT 1988), 12.212(a) de la FAR [Federal Acquisition Regulation] (1995), 52.227-19 de la FAR, ou 52.227-14 de la FAR (ALT III), selon le cas. Le Logiciel mobile provient des États-Unis, et est soumis aux lois et réglementations relatives à l’exportation des États-Unis. Le Logiciel mobile ne peut être exporté ni réexporté vers certains pays ou vers les personnes ou entités à qui il est interdit de recevoir des exportations depuis les États-Unis. En outre, le Logiciel mobile peut être soumis aux lois en matière d’importation et d’exportation d’autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois des États-Unis et étrangères liées à l’utilisation du Logiciel mobile et du Service de la Société, y compris aux lois du pays où vous résidez.
B. Logiciel mobile de l’App Store d’Apple.
Les dispositions suivantes s’appliquent à tout Logiciel mobile que vous acquérez depuis l’App Store d’Apple (« Logiciel téléchargé sur Apple) : vous reconnaissez et acceptez que le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et la Société, et non pas avec Apple, Inc. (« Apple ») et qu’Apple n’est pas responsable du Logiciel téléchargé sur Apple ou du contenu de celui-ci. Votre utilisation du Logiciel téléchargé sur Apple doit respecter les conditions d’utilisation de l’Apple Store alors en vigueur. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant le Logiciel téléchargé sur Apple. Dans le cas où le Logiciel téléchargé sur Apple ne serait pas conforme à la garantie applicable, vous pouvez notifier Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat du Logiciel ; dans la plus grande mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura pas d’autre obligation en matière de garantie à l’égard du Logiciel téléchargé sur Apple et tou(te)s les autres prétentions, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou dépenses attribuables au non-respect de toute garantie seront régis uniquement par le présent Contrat et par toute loi applicable à la Société en tant que fournisseur du logiciel.
Vous reconnaissez qu’Apple n’est pas tenue de traiter vos demandes en justice ou celles de tiers concernant le Logiciel téléchargé sur Apple ou concernant votre possession ou utilisation de celui-ci, notamment les : (i) demandes en responsabilité du fait des produits ; (ii) demandes selon lesquelles le Logiciel téléchargé sur Apple n’est pas conforme aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et les (iii) demandes au titre de la législation relative à la protection des consommateurs ou à une législation similaire ; toutes ces demandes sont régies uniquement par le présent Contrat et par toute loi applicable à la Société en tant que fournisseur du logiciel. Vous reconnaissez que, dans le cas d’une action en justice d’un tiers du fait que le Logiciel téléchargé sur Apple ou que votre possession et utilisation de celui-ci enfreignent ses droits de propriété intellectuelle, la Société, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, de la résolution et du retrait de cette poursuite pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Contrat. Vous et la Société reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filières sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat s’agissant de votre licence du Logiciel téléchargé sur Apple et que, une fois que vous avez acceptée les conditions du présent Contrat, Apple aura le droit de faire appliquer le présent Contrat s’agissant de votre licence du Logiciel téléchargé sur Apple à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers de celui-ci (et Apple sera réputée avoir accepté ce droit).
C. Logiciel mobile du Google Play Store.
Les dispositions suivantes s’appliquent à tout Logiciel mobile que vous acquérez depuis le Google Play Store (« Logiciel téléchargé sur Google) : (i) vous reconnaissez que le présent Contrat est conclu uniquement entre vous et la Société, et non pas avec Google, Inc. (« Google ») ; (ii) votre utilisation du Logiciel téléchargé sur Google doit respecter les conditions d’utilisation du Google Play Store alors en vigueur ; (iii) Google est seulement fournisseur du Google Play Store où vous avez obtenu le Logiciel téléchargé sur Google ; (iv) la Société, et non Google, est seule responsable de son Logiciel téléchargé sur Google ; (v) Google n’a pas d’obligation et de responsabilité envers vous à l’égard du Logiciel téléchargé sur Google ou du présent Contrat ; et (vi) vous reconnaissez et acceptez que Google est un bénéficiaire tiers du présent Contrat s’agissant du Logiciel téléchargé sur Google de la Société.
6. Nos communications avec vous
A. Communications par e-mail.
En fournissant à la Société votre adresse e-mail, vous consentez à ce que nous utilisions cette adresse e-mail pour vous envoyer les avis liés au Service, dont tous les avis requis par la loi, au lieu de vous les envoyer par la poste. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d’autres messages, par exemple pour vous informer de changements aux fonctions du Service et d’offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces communications par e-mail de la part de la Société. Cela peut vous empêcher de recevoir des e-mails concernant des mises à jour, améliorations ou offres.
B. SMS/Messages texte
Il est possible que nous vous proposions de recevoir des messages textes ou des SMS récurrents, tels que des messages de la part de membres de votre famille ou de votre groupe d’amis (votre « Famille » ou « Cercle ») ou des alertes relatives à une fonction de surveillance du Service (le « Programme de messages texte »). Nous pouvons également vous envoyer des messages textes ou des SMS en cas d’urgence, par exemple si nous détectons un grave accident de voiture impliquant un membre de votre Cercle, ou si vous êtes le contact d’urgence d’un Utilisateur. En consentant au Programme de messages texte, vous acceptez de recevoir des SMS ou des messages textes sur le numéro de téléphone portable que vous avez indiqué. Vous certifiez que votre numéro de téléphone portable est exact et que vous êtes autorisé à le communiquer pour recevoir ces messages textes. Vous reconnaissez et acceptez que les messages textes peuvent être envoyés à l’aide d’un système de composition de numéros automatique, que les tarifs des messages et données standards s’appliquent, et que la fréquence des messages peut varier. Le Programme de messages texte peut ne pas être accessible à tous les opérateurs ou ne pas être compatible avec tous les modèles de téléphones portables, et les opérateurs ne peuvent être tenus responsables des messages retardés ou non délivrés. Nous ne sommes pas responsables des retards lors de l’envoi ou de la réception des messages textes et pouvons changer le Programme de messages texte à tout moment. Pour obtenir de l’aide avec les messages texte, répondez « HELP » à l’un des messages texte que vous avez reçu par le biais du Programme de messages texte. Pour arrêter de recevoir les messages textes à tout moment, veuillez répondre « STOP » à l’un des messages texte que vous recevez via le Programme de messages texte. Suite à cette demande de ne plus recevoir de messages ou de SMS, vous acceptez la possibilité de recevoir un dernier message texte confirmant votre demande. Vous pouvez également vous désinscrire (ou, après cela, vous réinscrire) ou obtenir de l’aide en nous envoyant un e-mail à l’adresse support@life360.com. Sachez que si vous choisissez de ne plus recevoir de messages d’alerte, nous ne pourrons pas vous envoyer de messages importants concernant le Service ou les membres de votre Cercle. Toutefois, s’il y a urgence ou en cas de question relative à votre compte, nous essaierons de vous contacter par d’autres moyens, par une notification Push ou par e-mail par exemple.
7. Nos droits exclusifs
Sauf en ce qui concerne votre Contenu de l’Utilisateur, le Service et tous les documents, services et informations de celui-ci ou transférés par celui-ci, notamment les informations, logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques déposées, marques de service, droits d’auteur, photographies, audios, vidéos, musiques, contenus, rapports, fonctions, fonctionnalités, designs, présentations, analyses et données qui sont autrement générés, recueillis ou transmis via le Service ou le Logiciel mobile, le « look et le ressenti » du Service et le Contenu de l’Utilisateur appartenant à d’autres Utilisateurs (le « Contenu de la Société »), et tous les Droits de propriété intellectuelle y afférents appartiennent exclusivement à la Société et à nos concédants de licence (y compris d’autres Utilisateurs qui publient du Contenu de l’Utilisateur sur le Service). Sauf de la façon prévue explicitement dans les présentes, aucune disposition du présent Contrat n’est réputée créer une licence au titre des Droits de propriété intellectuelle : vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des œuvres dérivées de tout Contenu de la Société. Il est strictement interdit d’utiliser le Contenu de la Société à toutes fins non permises expressément par le présent Contrat.
Vous pouvez choisir d’envoyer des commentaires ou des idées à propos du Service, y compris notamment sur la manière d’améliorer le Service ou nos produits (« Idées »), ou nous sommes susceptibles de vous y inviter. En envoyant une Idée, vous convenez que votre proposition est gratuite, non sollicitée et sans restriction et qu’elle n’impose à la Société aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d’utiliser l’Idée à toutes fins sans aucune compensation à votre égard, ou de divulguer l’Idée de façon non confidentielle ou autrement et à quiconque. Vous reconnaissez en outre que, en acceptant votre proposition, la Société ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou liées qu’elle connaissait auparavant ou qui ont été créées par nos employés ou obtenues de quelqu’un d’autre que vous. La Société n’a aucune obligation d’étudier une Idée, de la prendre en compte ou de la mettre en œuvre. Vous acceptez, déclarez et garantissez que toute Idée que vous envoyez ne viole pas et ne violera pas de droits de tiers de quelque sorte que ce soit, y compris notamment les Droits de propriété intellectuelle ou les droits de protection des données.
Fonctions du Service
Le Service inclut un nombre de fonctions qui peuvent ou non vous être accessibles en fonction de celles que vous choisissez et, lorsque cela est requis, que vous payez ou auxquelles vous vous inscrivez pour les utiliser. Certaines fonctions du Service nécessitent que le Logiciel mobile soit installé sur les appareils auxquels elles s’appliquent. Il est possible que toutes les fonctions du Service ne soient pas disponibles dans votre pays. Veuillez lire ce qui suit pour avoir plus de renseignements.
A. Fonctions Informations de localisation et Événements de conduite.
Certaines fonctions du Service sont conçues pour collecter et partager des informations de localisation vous concernant ou concernant d’autres personnes qui utilisent le Service ainsi que pour détecter et surveiller des comportements de conduite. Afin d’accéder à ces fonctions et de les utiliser, le Service recueille des données de localisation, sensorielles et de mouvements de votre appareil portable afin de partager des informations de localisation, de calculer et de détecter des comportements liés à la conduite et des événements liés à la conduite (tels que les excès de vitesse, les freinages brusques, la distraction au volant, les collisions, l’historique de localisation précise et les mouvements d’un véhicule à moteur), de fournir des services d’intervention d’urgence, de compiler des rapports et de fournir ou de faciliter autrement les fonctions et les fonctionnalités du Service. Ces données sont collectées lorsque vous êtes dans un véhicule en mouvement, même si vous n’êtes pas le chauffeur. Si vous n’avez pas l’autorisation du chauffeur pour recueillir ces informations, assurez-vous de désactiver les services de localisation, les fonctions de comportement du chauffeur et de signalisation et de détection de collisions. En utilisant les services de localisation, les fonctions de comportement du chauffeur et de détection dans un véhicule à moteur, vous déclarez et garantissez que vous êtes le chauffeur, ou que vous avez le consentement du chauffeur pour que la Société recueille et utilise les informations de localisation, de mouvement et de comportement de conduite depuis votre appareil pour fournir les Services et à d’autres fins décrites dans notre Politique de protection des données.
Pour fonctionner correctement, ces fonctions nécessitent que le Logiciel mobile correspondant soit installé sur l’appareil pour lequel les données de localisation et de mouvement vont être fournies, et nécessitent l’accès aux données de localisation, sensorielles et de mouvements du smartphone ou de l’appareil portable. Ces fonctions risquent de ne pas fonctionner correctement si les autorisations de l’appareil correspondant et les paramètres autorisant l’accès aux données de localisation, sensorielles et de mouvement ne sont pas correctement configurés ou autorisés. En outre, ces fonctions risquent de ne pas fonctionner pour plusieurs raisons, par exemple si l’appareil sur lequel le Logiciel mobile est installé n’est pas allumé et connecté au réseau du fournisseur de services sans fil (par exemple, elles ne fonctionneront pas si le téléphone est connecté à un réseau wi-fi), si les services de localisation sont désactivés, si le Service n’est pas utilisé ou s’il est bloqué sur l’appareil, si vous passez un appel téléphonique avec cet appareil et pour d’autres raisons. Veuillez consulter les Conditions supplémentaires Family Safety Assist Life 360 et les paramètres de votre application pour en savoir plus sur l’accès à ces fonctions et leur utilisation.
À ce jour, les fonctions Informations de localisation et Événements de conduite sont disponibles uniquement aux États-Unis et au Canada (à l’exception du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest).
B. Family Safety Assist.
Le Service Family Safety Assist [Assistance sécurité pour la famille] de Life360 offre aux Utilisateurs plusieurs services d’urgence et de fonctions liées à la sécurité, comme par exemple, un service de détection d’accidents et de dépannage d’urgence, d’assistance routière, de rapports sur le comportement du chauffeur et des services de surveillance et autres. Le Service Family Safety Assist met à la disposition de tous les Utilisateurs de Life360 certaines fonctions et certains services de base (« Fonctions de base »), tandis que d’autres fonctions et services sont accessibles aux Utilisateurs ayant souscrit un abonnement payant, dont les avantages varient en fonction du niveau d’abonnement (« Fonctions d’abonnement »). Certaines fonctions et services de Family Safety Assist sont offerts par des partenaires tiers (« Prestataires tiers »). Les services fournis par des Prestataires tiers peuvent nécessiter un enregistrement supplémentaire et peuvent être soumis aux conditions générales applicables du Prestataire tiers. L’utilisation du Service Family Safety Assist est soumise aux Conditions d’utilisation supplémentaires Family Safety Assist de Life360
Les fonctions Family Safety Assist sont actuellement disponibles uniquement aux États-Unis et au Canada (à l’exception du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest).
C. Actions Google.
L’Action Life360 sur Google (l’« Action ») est une fonctionnalité vocale qui vous permet d’accéder à certaines informations concernant votre compte Life360 et Family Circle sur des smartphones (via l’application Assistant Google), des haut-parleurs intelligents (par exemple, Google Home et Google Mini) et d’autres appareils qui se connectent au service Assistant Google. Par exemple, vous pouvez utiliser votre appareil compatible avec l’Assistant (par exemple Google Home) pour communiquer grâce à votre voix avec Life360, par exemple pour demander l’emplacement de tout membre de votre Cercle familial.
Pour utiliser l’Action, vous devrez prononcer à haute voix vos instructions et questions à l’Assistant, et vous recevrez une réponse qui s’affichera sur l’écran d’un appareil ou bien une réponse audio. Par exemple, la question « Où est ma Famille ? » entraînera une réponse identifiant le nom, l’emplacement et d’autres informations sur les membres de votre Cercle familial sur n’importe lequel de vos appareils sur lequel l’Action Life360 est activée. Toute communication à Life360 par l’Assistant Google sera traitée par celle-ci comme une communication que vous avez autorisée, et toute communication provenant de Life360 par l’Assistant Google en réponse à une demande reçue sur votre appareil compatible avec l’Assistant sera traitée par Life360 comme une communication envers vous. Une fois que vous avez autorisé l’Action Life360 sur votre appareil Assistant Google, vous autorisez Life360 à fournir des informations à l’appareil. Vous êtes responsable de toutes les commandes vocales et des autres données transmises lors de l’utilisation de l’Action, y compris dans le cas d’un accès non autorisé par un tiers.
Vous êtes le seul responsable de la façon dont est usée l’Action et de toutes les interactions avec Life360 via celle-ci. Il est possible que quelqu’un d’autre que vous puisse interagir avec Life360 via l’Action sur votre appareil, ou que quelqu’un puisse vous entendre interagir avec Life360 via l’Action et apprenne des informations concernant la localisation des membres de votre Cercle familial. Vous devez être conscient de votre environnement et envisager d’utiliser toutes les fonctions de sécurité qui peuvent être mises à votre disposition sur votre ou vos appareils, telles que la correspondance vocale, les codes PIN ou les mots de passe, afin de protéger les données de votre compte Life360 et les informations des membres de votre Cercle. Nous pouvons alerter les membres de votre Cercle si vous avez activé l’Action.
L’Assistant Google est un service de Google qui est exploité sur les systèmes de Google. Votre utilisation des appareils compatibles avec l’Assistant Google via lesquels vous pouvez utiliser l’Action est soumise à vos accords avec Google et avec la politique de protection des données de Google. Il est possible que l’Assistant Google (et l’appareil sur lequel il est installé) ou Google enregistre vos interactions avec l’Action ou avec l’Assistant Google. En utilisant l’Action, vous consentez à ce que les informations contenues dans vos interactions avec l’Action Life360 soient partagées avec Google. Veuillez relire vos accords portant sur l’Assistant Google avec Google ainsi que la politique de protection des données de Google pour comprendre comment Google traite ces interactions. Life360 n’est pas affiliée à Google et elle n’est pas partie à vos accords avec Google ni responsable de ceux-ci ou de ses produits et services. Life360 n’est pas responsable du fonctionnement de l’Assistant Google ou de l’appareil compatible avec l’Assistant, ni des inexactitudes résultant de l’utilisation de l’Action. Il est possible que votre utilisation de l’Action soit interrompue ou qu’elles entraîne des erreurs, par exemple il peut y avoir des problèmes de reconnaissance vocale et des incompréhensions de vos commandes vocales. Si vous n’êtes pas sûr de l’exactitude des informations transmises via l’Action, veuillez accéder à votre compte Life360 via l’application mobile Life360.
Même si vous n’utilisez pas l’Action Life360 sur un appareil compatible avec l’Assistant Google, si l’un des membres de votre Cercle a activé l’Action Life360 sur un appareil compatible avec l’Assistant, vos informations personnelles, dont votre localisation, peuvent être accessibles à Google et à toute personne ayant accès à un appareil sur lequel l’Action Life360 a été activée par un membre de votre Cercle. Vous pouvez refuser que ces informations soient partagées en demandant aux membres de votre Cercle de déconnecter l’Action de tous ses appareils compatibles avec l’Assistant, ou en quittant le Cercle.
L’Action Life360 peut ne pas être disponible dans tous les pays. Life360 peut changer, suspendre ou interrompre l’Action ou toute part de celle-ci, à tout moment et sans préavis.
Le service Assistant Google n’est actuellement disponible qu’aux États-Unis.
D. Digital Safety
Le service Digital Safety [Sécurité numérique] Life360 fournit un certain nombre de fonctions telles que les alertes lors d’atteinte aux données, la protection et la restauration d’identité et la surveillance du crédit. Nous avons des partenariats avec des tiers pour vous fournir ces services. Nous sommes susceptibles de partager vos Informations personnelles avec nos partenaires afin de vous fournir ces services.
Si vous faites partie d’un Cercle Life360, en tant que membre, vous avez la possibilité de souscrire aux alertes en cas d’atteinte à la protection d’identité et aux données pour vous-même et pour l’ensemble de votre Cercle. Dans ces cas, chaque membre du Cercle aura de la visibilité quant aux alertes en cas d’atteinte à la protection d’identité et aux données pour chaque autre membre du même Cercle. À tout moment, tout membre d’un Cercle peut choisir de ne plus recevoir d’alerte en cas d’atteinte aux données ou de vol d’identité en se rendant dans leurs paramètres et en sélectionnant « Digital Safety ». Dans ces cas, lorsque vous décidez de ne plus recevoir d’alertes, vous ne recevrez plus ces services, et vous cesserez de partager ces informations avec votre Cercle.
Le service Digital Safety Life360 n’est qu’actuellement disponible qu’aux États-Unis et au Canada.
E. Associer des comptes Tile
Tile, Inc., une filiale de Life360, crée des appareils connectés qui offrent aux utilisateurs une certaine tranquillité d’esprit en leur permettant de garder un œil sur les objets qui comptent le plus pour eux. Le service Tile permet aux appareils Tile et aux appareils compatibles Tile (collectivement désignés par le terme « Appareils Tile ») d’être localisés à l’aide de l’application mobile Tile. Rendez-vous sur Tile.com pour en savoir plus.
Life360 permet désormais aux utilisateurs Tile de localiser leurs Appareils Tile depuis l’application Life360 directement. Pour ce faire, vous devez associer votre compte Tile à votre compte Life360. En décidant d’associer vos comptes, vous pourrez afficher et suivre vos Appareils Tile sur la carte affichée dans l’Application Life360, ainsi que permettre aux membres de votre Cercle (le cas échéant) de voir et suivre également ces Appareils Tile. Lorsque vous associez ces comptes, votre utilisation des Services Life360 et les données collectées concernant vos Appareils Tile seront partagées avec Life360 et soumises aux présentes Conditions d’utilisation et à la Politique de protection des données Life360, respectivement. Nonobstant toute indication dans les Conditions d’utilisation Life360 ou dans la Politique de protection des données, et pour lever toute ambiguïté, les localisations associées à vos appareils Tile, que ce soit dans l’application mobile Tile ou dans l’application mobile Life360, ne seront pas vendues ni commercialisées, même sous forme agrégée. Notez que l’utilisation des Appareils Tile, même en lien avec votre compte Life360, reste soumise aux Conditions de service Tile et à la Politique de confidentialité de Tile.
9. Politiques et informations supplémentaires sur le Service et sur ses Fonctions
Cette partie contient des politiques et des informations supplémentaires sur le Service et sur ses Fonctions, y compris des informations sur la couverture géographique, les politiques de facturation et les conditions de tarification et de paiement.
A. Couverture géographique.
Le Service est conçu pour les résidents des États-Unis, d’Alaska et d’Hawaï et, lorsque cela est précisé ci-dessus, certains Services sont disponibles au Canada. Certaines fonctions du Service peuvent ne pas fonctionner dans des zones où le téléphone sur lequel le Logiciel mobile est installé n’est pas couvert par le service sans fil.
B. Politiques de facturation.
Si vous décidez d’utiliser des Fonctions d’abonnement, vous acceptez les conditions de tarification et de paiement et le fait que nous puissions les mettre à jour à tout moment. La Société peut ajouter des nouvelles fonctions moyennant des frais supplémentaires, ou modifier les frais des services existants, à tout moment et à sa seule discrétion. Tout changement de nos conditions de tarification ou de paiement entrera en vigueur lors du cycle de facturation suivant celui où nous vous avons avisé de ce changement de la façon prévue dans le présent Contrat.
C. Conditions tarifaires et modalités de paiement
i. Les frais d’abonnement ou d’accès sont payables en avance.
Tous les frais d’abonnement et d’accès aux Fonctions d’abonnement sont payables d’avance. La Société n’est pas responsable des frais que vous engagez du fait des tarifs qu’elle vous facture conformément au présent Contrat (par ex. en cas de découvert sur votre compte, de dépassement du plafond de votre carte de crédit, etc.). En communiquant un numéro de carte de crédit ou une autre méthode de paiement ayant des fonctions d’autorisation à l’avance (par exemple certains comptes PayPal ou des paiements par application tels que ceux de tiers comme Apple ou Google), vous autorisez la Société à continuer à débiter la méthode de paiement de tous les frais dus à la Société, taxes comprises, jusqu’à ce que votre facture soit réglée et que votre abonnement soit résilié soit par vous soit par la Société. La Société se réserve le droit de limiter le nombre de comptes pour lesquels une carte de crédit ou une autre méthode de paiement ou d’identification peut se voir débiter à un seul utilisateur.
ii. Les comptes d’abonnement peuvent avoir une période d’essai.
Après la souscription initiale d’un abonnement payant, vous pouvez bénéficier d’une période d’essai. Certaines Fonctions d’abonnement peuvent ne pas être disponibles durant la période d’essai gratuite, à la seule discrétion de la Société. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment durant cette période. Si vous voulez changer le type de compte, vous pouvez également le faire à tout moment (avant la période d’essai ou après). Vous avez le droit à une période d’essai par personne (carte de crédit ou autre méthode de paiement ou d’identification unique) pour chaque période de douze (12) mois. Si vous ne fermez pas votre compte durant la période d’essai, vous serez facturé en fonction du type de compte que vous avez choisi lors de la souscription. Pour annuler un abonnement à une Fonction d’abonnement à tout moment, veuillez envoyer un e-mail à support@life360.com.
iii. Moyens de paiement.
La Société accepte les cartes de crédit et de débit émises par VISA, MasterCard, American Express et Discover. La Société accepte également les paiements par application tels que ceux de tiers comme Apple ou Google. La Société exige que vous fournissiez le code de sécurité de votre carte de débit ou de crédit afin d’éviter l’utilisation non autorisée de votre carte par d’autres personnes. Le code de sécurité est un nombre individuel à trois ou quatre chiffres propre à votre carte qui peut être imprimé au recto de votre carte au-dessus du numéro de compte en relief (dans le cas d’American Express) ou au dos de votre carte sur la bande de signature (dans le cas de Visa ou MasterCard). Dans le cas où la Société ne peut débiter la carte que vous avez indiquée (par exemple si votre carte de crédit a expiré), elle vous enverra une notification pour que vous mettiez les informations à jour. Vous aurez une période de grâce de quatorze (14) jours pour mettre à jour vos informations de facturation. Si le compte n’est pas mis à jour durant cette période de grâce de quatorze (14) jours, la Société mettra fin à votre abonnement.
iv. Changement de tarifs
Les prix des Fonctions d’abonnement peuvent changer de temps à autre, à la seule discrétion de la Société. S’ils varient, et que vous avez actuellement des Fonctions d’abonnement, la Société vous avisera du changement via le Service ou par e-mail, selon ce qu’elle préfère ou de la façon requise par la loi applicable, au moins trente (30) jours avant que le changement entre en vigueur. Le fait que vous continuiez à utiliser les Fonctions d’abonnement après que des changements de prix entrent en vigueur constitue votre accord à payer les nouveaux tarifs. Si vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs, veuillez suivre les instructions figurant dans la partie « Annuler les Fonctions d’abonnement ou fermer votre compte » ci-dessous. Vous êtes responsable (et non pas la Société) de tous les frais payables à des tiers en lien avec le Service, comme les ambulanciers et autres intervenants d’urgence.
Pas de remboursement.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, toutefois, sauf dans les cas où cela est interdit par la loi applicable, la période non utilisée d’un abonnement n’est pas remboursée, pas plus que tout frais de licence ou d’abonnement pour toute partie du Service, tout contenu ou toute donnée associée à votre compte ni aucune autre chose. Lorsque vous annulez vos Fonctions d’abonnement, votre abonnement restera valable jusqu’à la fin de la période pour laquelle vous avez payé. Pour que cela soit bien clair, si vous achetez un abonnement annuel et l’annulez deux mois après, vous ne recevrez pas de remboursement pour les mois restants de l’année, au lieu de quoi vous profiterez des Fonctions d’abonnement durant les 10 mois restants pour lesquels vous avez déjà payé.
Informations de paiement ; Taxes.
Toutes les informations que vous fournissez en lien avec un achat ou une transaction ou une autre interaction liée à une transaction monétaire avec le Service doivent être exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais engagés par les utilisateurs de votre carte de crédit, de débit ou toute autre méthode de paiement utilisée en lien avec un achat, une transaction ou une autre interaction liée à une transaction monétaire avec le Service aux prix en vigueur lorsque ces frais sont engagés. Vous paierez toutes les taxes applicables, le cas échéant, liées à ses achats, transactions ou autres interactions liées à une transaction monétaire.
F. Utilisation de la batterie
L’utilisation du Service ou des fonctions du Service requérant l’utilisation du Logiciel mobile peut consommer une quantité considérable d’énergie de la batterie de tout appareil sur lequel le Logiciel mobile est installé. Nous vous conseillons de n’utiliser ces services ou d’autres sur votre appareil que lorsque cela est nécessaire (par exemple, nous vous conseillons d’éteindre certaines fonctions du Service lorsque vous ne conduisez pas ou d’éteindre d’autres applications et services lorsque vous conduisez) ou, quand c’est possible, de laisser votre portable en charge.
10. Annuler les Fonctions d’abonnement ou fermer votre compte
Vous pouvez annuler les Fonctions d’abonnement ou fermer votre compte à tout moment. Pour annuler votre Fonction d’abonnement ou fermer votre compte, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse support@life360.com. Si vous envoyez un e-mail, merci d’indiquer votre nom, l’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit et un numéro de téléphone où vous êtes joignables. En général, les traitements de demandes d’annulation peuvent prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables.
11. Pas de conseils professionnels
Si le Service fournit des informations professionnelles (médicales ou juridiques), ces informations sont données à titre informatif uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels. Aucune mesure ne doit être prise en s’appuyant sur des informations contenues dans le Service. Vous devriez demander des conseils professionnels indépendants d’une personne diplômée ou qualifiée dans le domaine concerné.
12. Protection des données
La protection des données de nos Utilisateurs nous tient à cœur. Veuillez consulter notre Politique de protection des données pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations vous concernant, y compris les données sur l’appareil, de localisation, sensorielles et de mouvement. Vous consentez au recueil, à l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles aux fins décrites dans notre Politique de protection des données.
13. Sécurité
L’intégrité et la sécurité de vos informations personnelles sont importantes pour la Société. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais en mesure de vaincre nos mesures de sécurité ou d’utiliser vos informations personnelles à des fins indues. Vous reconnaissez que vous fournissez vos informations personnelles à vos propres risques.
14. Liens de tiers
Le Service est susceptible de contenir des liens vers des sites Web, publicitaires, services, offres spéciales ou autres événements et activités de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. Si vous cliquez sur ces liens, vous quitterez le Service. La Société n’approuve pas ces sites, informations, documents, produits ou services de tiers ni n’assume aucune responsabilité quant à ces derniers. Si vous accédez à un site Web d’un tiers à partir du Service, vous le faites à vos propres risques, et vous comprenez que le présent Contrat et la Politique de protection des données de la Société ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites. Vous dégagez expressément la Société de tout(e) responsabilité liée à votre utilisation de tout site Web, service ou contenu de tiers. En outre, vos activités liées à des promotions de publicitaires figurant sur le Service ou votre participation à ces promotions, y compris le paiement et la livraison de produits, et toutes autres conditions (comme des garanties) se font uniquement entre vous et ces publicitaires. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable de tout(e) perte ou dommage de toutes sortes liées à vos activités avec ces publicitaires.
15. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses filiales, agents/mandataires, concédants de licence, gestionnaires et autres sociétés affiliées, ainsi que leurs employés, contractants, agents/mandataires, dirigeants et administrateurs, contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou dette et toute dépense (y compris notamment les frais juridiques) découlant de : (i) votre utilisation du Service et votre accès à celui-ci, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par vous ; (ii) votre violation de toute condition du présent Contrat, y compris notamment votre violation de l’une des déclarations et garanties des présentes ; (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris notamment tout droit de protection des données ou Droits de propriété intellectuelle ; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; (v) toute action en justice ou tout dommage résultant de votre Contenu de l’Utilisateur, ou de tout Contenu de l’Utilisateur ou de toute autre information soumise via votre compte, y compris toute Idée ; ou (vi) l’accès au Service et son utilisation par une autre partie avec votre nom d’utilisateur unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.
16. Pas de garantie
Certaines juridictions, dont la province du Québec (Canada), ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de ce fait les exclusions ci-dessous peuvent ne pas vous être applicables.
LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». L’UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROTECTION DES DONNÉES, DE SÉCURITÉ, D’EXACTITUDE, D’ACTUALITÉ, DE QUALITÉ OU DE NON-VIOLATION. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ OU PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CRÉERONT DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ, NOS FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE : (I) LE SERVICE OU LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE (PAR EXEMPLE, LES DONNÉES, LES INFORMATIONS, LA LOCALISATION, LA DÉTECTION OU LE SIGNALEMENT D’ACCIDENTS, L’ASSISTANCE D’URGENCE, ETC.) SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU CORRECTS ; (II) LE SERVICE OU LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (III) LE SERVICE SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT OU EN TOUT LIEU, DANS LES DÉLAIS, SANS INTERRUPTION OU EN TOUTE SÉCURITÉ ; (IV) TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR SERONT CORRIGÉS ; NI QUE (V) LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D’UNE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DU SERVICE L’EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL PORTABLE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT D’UN TEL TÉLÉCHARGEMENT OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.
LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS, NE CAUTIONNE PAS, N’ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR LE BIAIS DU SERVICE OU D’UN SITE WEB OU D’UN SERVICE MIS EN LIEN HYPERTEXTE, ET LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES, NI NE LA CONTRÔLERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS, AGENTS/MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER. LA SOCIÉTÉ NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DU PIRATAGE DU SERVICE, DE SA FALSIFICATION OU DE TOUT AUTRE ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DU SERVICE OU DE VOTRE COMPTE OU DES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (I) LES ERREURS, OMISSIONS, FAUTES OU INEXACTITUDES DU SERVICE OU DES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE (PAR EX, DONNÉES, INFORMATIONS, LOCALISATION, DÉTECTION OU RAPPORT D’ACCIDENT, ASSISTANCE D’URGENCE, ETC.) ; (II) LES DOMMAGES CORPORELS, LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS À NOTRE SERVICE OU DE SON UTILISATION ; (III) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI Y SONT STOCKÉES ;(IV) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SERVICE ; (V) TOUS LES BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE OU AUTRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS À NOTRE SERVICE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS ; (VI) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU AFFICHÉ, ENVOYÉ PAR E-MAIL, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR LE SERVICE ; (VII) LE CONTENU DE L’UTILISATEUR OU LE COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSIF OU ILLÉGAL DE TOUT TIERS ; OU (VIII) TOUTE ACTION OU INACTION DE TIERS. EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES AGENTS/MANDATAIRES, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT UTILISATEUR POUR TOUT(E) ACTION EN JUSTICE, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, OBLIGATION, DOMMAGE, PERTE OU COÛT D’UN MONTANT DÉPASSANT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À LA SOCIÉTÉ EN VERTU DES PRÉSENTES DANS LES SIX MOIS PRÉCÉDANT LE FAIT GÉNÉRATEUR DE RESPONSABILITÉ, OU CENT DOLLARS (100,00 USD), LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.
LE PRÉSENT ARTICLE RELATIF À LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SE FONDE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE.
CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. LE PRÉSENT CONTRAT VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT DISPOSER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE. LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT.
Toutes les actions en justice concernant le Service seront, sauf si la loi applicable l’interdit, prescrites à moins que la Société ne reçoive une notification écrite dans un délai d’un an à compter de la date de l’événement ayant donné lieu à cette action en justice.
Le Service est contrôlé et exploité depuis des installations situées aux États-Unis. En dehors du Canada, la Société ne déclare pas que le Service est approprié ou qu’il peut être utilisé dans d’autres pays. Les personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent depuis d’autres pays le font de leur propre gré et sont entièrement responsables du respect de toutes les lois et réglementations locales et des États-Unis applicables, y compris notamment les réglementations en matière d’exportation et d’importation. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous êtes résident d’un pays faisant l’objet d’un embargo de la part des États-Unis, ou si vous êtes une personne ou une entité étrangère bloquée ou refusée par le gouvernement des États-Unis. Sauf indication contraire explicite, tous les contenus figurant sur le Service sont adressés uniquement à des personnes physiques, des sociétés ou autres entités situées aux États-Unis.
18. Droit applicable et arbitrage
Les dispositions énoncées dans le présent article 18 sont interdites par la Loi sur la protection des consommateurs (CQLR c P-40.1) du Québec et par conséquent elles ne s’appliquent pas aux Utilisateurs du Québec, Canada.
A. Droit applicable.
Vous acceptez que : (i) le Service est réputé être basé uniquement en Californie ; et (ii) le Service est réputé être un service passif qui ne donne pas droit à une compétence personnelle sur la Société, qu’elle soit spécifique ou générale, en dehors de la Californie. Le présent Contrat est régi par les lois internes de fond de l’État de la Californie, sans que puissent être invoqués les principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent que le présent Contrat reflète une transaction impliquant du commerce interétatique. Nonobstant les phrases qui précèdent concernant le droit matériel, tout arbitrage mené conformément aux conditions du présent Contrat sera régi par la loi des États-Unis sur l’arbitrage fédéral (9 U.S.C. §§ 1-16). L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux fédéraux et d’État situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour toute action pour laquelle nous conservons le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable auprès d’un tribunal compétent afin d’empêcher le détournement ou la violation réelle ou imminente de nos droits d’auteur, marques déposées, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété, comme indiqué dans la clause d’arbitrage ci-dessous.
B. Arbitrage.
LISEZ ATTENTIVEMENT CET ARTICLE CAR, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, IL EXIGE QUE LES PARTIES ARBITRENT LEURS DIFFÉRENDS ET IL LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À LA SOCIÉTÉ. Cela est peu probable, mais dans le cas où la Société n’aurait pas pu résoudre un différend qu’elle a avec vous après soixante (60) jours, sauf lorsque cela est interdit par la loi applicable, chaque partie accepte de résoudre tout(e) prétention, litige ou controverse (à l’exception de toutes demandes de la Société d’obtenir une mesure d’injonction ou un autre recours équitable) survenant en lien avec le présent Contrat d’utilisation, ou avec sa violation ou prétendue violation (collectivement, « Actions »), par un arbitrage contraignant des Services de médiation et d’arbitrage judiciaires (« JAMS ») selon les Procédures d’arbitrage accélérées facultatives alors en vigueur pour JAMS, sauf dans les cas prévus par les présentes. L’arbitrage aura lieu dans le comté de Santa Clara en Californie, sauf si vous et la Société en convenez autrement. Chaque partie sera responsable de payer les frais de dépôt, les frais administratifs et les frais d’arbitrage des JAMS conformément aux règles des JAMS. La sentence rendue par l’arbitre comprendra les coûts de l’arbitrage, les honoraires raisonnables des avocats et les coûts raisonnables des témoins experts et autres, et tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre pourra être inscrit dans tout tribunal de juridiction compétente. Aucune disposition du présent article n’est réputée empêcher la Société de chercher à obtenir des mesures d’injonction ou un autre recours équitable auprès des tribunaux de la façon nécessaire à la protection de tous les intérêts exclusifs de la Société. TOUTES LES ACTIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES À TITRE INDIVIDUEL PAR LES PARTIES, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, D’UN RECOURS COLLECTIF, D’UNE UNE ACTION PRIVÉE D’INTÉRÊT PUBLIC OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S’APPLIQUE À L’ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L’ARBITRE NE PEUT REGROUPER LES ACTIONS DE PLUS D’UNE PERSONNE. VOUS CONVENEZ QU’EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ET LA SOCIÉTÉ RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À LA PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE, À UNE ACTION PRIVÉE D’INTÉRÊT PUBLIC OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
19. Informations et plaintes
Si vous avez une question ou une plainte concernant le Service, veuillez envoyer un e-mail à support@life360.com ou appeler le (866) 277-2233. Veuillez noter que les communications par e-mail ne sont pas nécessairement sécurisées ; de même, vous ne devriez pas donner d’informations sur votre carte de crédit ou d’autres informations sensibles dans votre vos échanges par e-mail avec la Société. Les résidents de Californie peuvent joindre l’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du département de la consommation de Californie par courrier à l’adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210.
20. Généralités
A. Cession.
Le présent Contrat et tous les droits et licences accordés par les présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais ils peuvent être cédés par la Société sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et sans effet.
B. Moyens de notification et changements au présent Contrat.
La Société peut vous donner des notifications, qu’elles soient requises par la loi ou qu’elles soient faites à des fins de marketing ou à d’autres fins commerciales, par e-mail, par copie écrite ou papier ou en publiant ces notifications sur son site Web ou ses applications mobiles, au choix de la Société à sa seule discrétion ou comme cela peut être requis par la loi applicable. La Société se réserve le droit de choisir la façon et les moyens dont elle fournit les notifications à ses Utilisateurs, sous réserve que vous pouvez refuser de recevoir des notifications par certains moyens, tel que décrit dans le présent Contrat. La Société n’est pas responsable de tout filtre automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mails que nous envoyons à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée. La Société peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour le présent Contrat à tout moment et sans préavis (sauf lorsqu’un préavis requit par la loi applicable), par conséquent vous devriez consulter cette page régulièrement. Lorsque nous changeons le Contrat de façon importante, nous mettrons à jour la date de dernière mise à jour en bas de la page. Le fait que vous continuiez à utiliser le Service après un tel changement constitue votre acceptation du Contrat. Si vous n’acceptez par l’une de ces conditions ou tout futur Contrat, n’utilisez pas le Service ou n’y accédez pas (ou cessez de le faire).
C. Intégralité du Contrat/autonomie des dispositions.
Le présent Contrat, ainsi que tout amendement ou contrat supplémentaire que vous pouvez conclure avec la Société en rapport avec le Service (y compris toute condition supplémentaire mentionnée dans les présentes et notre Politique de protection des données), constitueront l’intégralité de l’accord entre vous et la Société au sujet du Service. Si toute disposition du présent Contrat est réputée non valable par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des dispositions restantes du présent Contrat, qui demeura pleinement en vigueur.
D. Pas de renonciation.
Aucune renonciation à une condition du présent Contrat ne sera réputée une renonciation ultérieure ou prolongée à cette condition, et l’incapacité de la Société à faire valoir un droit ou une disposition au titre du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette provision.
E. Contact.
Veuillez nous écrire à admin@life360.com en cas de questions concernant le présent Contrat.
Le présent Contrat a été modifié pour la dernière fois le 5 décembre 2022.
F. Langue
Les parties conviennent et exigent expressément que ce Contrat et tous les documents qui s’y rapportent soient rédigés en anglais.